Article 1 : Dénomination

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi 1901 ayant pour titre : COMPAGNIE REMANENCES

Article 2 : Objet

Le spectacle vivant permet, au-delà de ce qu’il donne à voir, de porter un regard interrogatif sur le monde qui nous entoure, de créer de la relation et de susciter l’échange et la réflexion. Dans cet esprit, l’Association se donne pour objet de promouvoir le spectacle vivant au moyen de :

·         la création de spectacles réalisés avec des comédiens professionnels

·         la création de spectacles réalisés avec une troupe de comédiens amateurs la 

        Compagnie du Lundi

·          la mise en place et animation d’ateliers de pratiques théâtrales

·          l’incitation à la découverte partagée de spectacles vivants

·             et de toute autre activité liée à la pratique du spectacle vivant

Article 3 : Siège social

Le siège social est fixé au 37 rue Joseph Leroy 59115 Leers. Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’Administration : la ratification par l’Assemblée Générale la plus proche sera nécessaire.

Article 4 : Membres

L’Association se compose de :

            Membres d’honneur désignés par le Conseil d’Administration suite aux services rendus

            à l’Association. Ils sont  dispensés de cotisation.

            Membres actifs. Sont membres actifs ceux qui sont à jour de leur cotisation annuelle.

Article 5 : Admission

Pour faire partie de l’Association, il faut être agréé par le Conseil d’Administration qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admission présentées.

Article 6 : Radiation

La qualité de membre se perd par :

            La démission (écrite)

            Le décès

La radiation prononcée par le Bureau après en avoir averti le Conseil d’Administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave ; l’intéressé ayant été invité à se présenter devant le Bureau pour fournir des explications.

Article 7 : Ressources

Les ressources de l’Association comprennent :

            Les cotisations annuelles (fixées par l’Assemblée Générale pour l’année en cours)

            Les subventions de l’Union Européenne, de l’Etat, des Régions, des Départements et

            des Communes

            Les dons manuels

            Les produits des prestations éventuelles

            Toutes autres ressources autorisées par les lois en vigueur

Article 8 : Conseil d’Administration

L’Association est dirigée par un Conseil d’Administration de 12 membres au plus. Ces membres sont élus par l’Assemblée Générale pour 3 ans. Ils sont rééligibles par tiers chaque année. Au terme de la première année, le tiers sortant est désigné par tirage au sort. Au terme de la deuxième année, un tiers sortant est tiré au sort parmi les membres excepté les membres élus l’année précédente.

Le Conseil d’Administration élit parmi ses membres son Bureau composé de :

·         Un(e) Président(e) qui anime l’Association et la représente de plein droit devant la justice, ainsi que pour tous les actes engageant l’Association à l’égard des tiers.

·         Un(e) Secrétaire qui tient la correspondance de l’Association, est responsable des archives, établit les procès-verbaux des réunions, tient le registre réglementaire.

·         Un(e) Trésorier(e) qui a la responsabilité de gérer le patrimoine financier de l’Association. Il effectue les paiements, perçoit les sommes dûes, encaisse les cotisations, prépare le compte de résultat et le bilan présentés à l’Assemblée Générale.

·      Éventuellement, un Vice-Président et un ou deux membres.

Le Bureau désigne un Directeur Artistique. Sa mission comprend la proposition d’un projet artistique validé par le Bureau et la responsabilité artistique des actions engagées par l’Association. Il participe habituellement aux réunions de bureau.

Le Bureau, entre les réunions du Conseil d’Administration, exécute les décisions de ce dernier et assure la gestion courante de l’Association.

En cas de vacance d’un membre du Conseil d’Administration, ce dernier peut pourvoir à son remplacement. Il est procédé à son remplacement définitif par élection lors de l’Assemblée Générale la plus proche. Les membres ainsi élus prennent fin à la date où devait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

En cas de vacance d’un des membres du Bureau, le Conseil d’Administration pourvoit à son remplacement.

Nul ne peut faire partie du Conseil d’Administration s’il n’est pas majeur.

Article 9 : Réunion du Conseil d’Administration

Le Conseil d’Administration se réunit au moins 4 fois par an, sur convocation du Président. Il délibère valablement si le tiers des membres est présent (=quorum) ou représenté. Chaque membre du Conseil d’Administration ne peut détenir qu’un seul pouvoir. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante.

Tout membre du Conseil d’Administration qui, sans excuse, n’aura pas assisté à 3 réunions consécutives, pourra faire l’objet d’une procédure de radiation.

Article 10 : Assemblée Générale Ordinaire

L’Assemblée Générale Ordinaire comprend tous les membres de l’Association ayant droit de vote à quelque titre qu’ils y soient affiliés. L’Assemblée Générale Ordinaire se réunit chaque année. Elle délibère valablement si la moitié des membres sont présents (=quorum) ou représentés.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’Association sont convoqués par les soins du Bureau (ou du Conseil d’Administration). L’ordre du jour est indiqué lors de la convocation.

Le Président assisté des autres membres du Bureau préside l’assemblée et expose le rapport moral de l’Association pour approbation.

Le Trésorier rend compte de sa gestion et soumet le rapport financier à l’approbation de l’assemblée.

Il est procédé au remplacement ou au renouvellement du tiers sortant des membres du Conseil d’Administration sortants.

Ne devront être traitées lors de l’Assemblée Générale que les questions soumises à l’ordre du jour (sauf accord de l’assemblée pour un éventuel élargissement).

Les décisions seront prises à la majorité des membres présents ou représentés.

Article 11 : Assemblée Générale Extraordinaire

Si besoin est, ou sur demande d’un tiers des membres ayant droit de vote, le Président convoque une Assemblée Générale Extraordinaire suivant les formalités prévues par l’article 10.

Article 12 : Règlement intérieur

Un règlement intérieur sera établi par le Conseil d’Administration qui le fait alors approuver par l’Assemblée Générale.

Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’Association.

Article 13 : Modification des statuts

Toute modification des statuts, sauf celle prévue à l’article 3, doit être votée par l’Assemblée Générale réunie en session extraordinaire.

La dissolution de l’Association ne peut être décidée qu’à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés (=quorum) lors d’une Assemblée Générale Extraordinaire spécialement convoquée à cet effet. Au cas où ce quorum ne serait pas atteint, une seconde Assemblée Générale Extraordinaire sera convoquée et délibérera valablement quelque soit le nombre de membres présents ou représentés.

En cas de dissolution, l’attribution de l’actif net restant sera dévolue suivant les règles déterminées en Assemblée Générale et conformément à la loi.